Mutuelle santé : sachez ce qu'elle ne rembourse pas avant d'en avoir besoin.

Oui, après un an de contrat. Depuis le 1er décembre 2020 (loi du 14 juillet 2019), une complémentaire santé individuelle peut être résiliée à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu votre demande.

Bonne nouvelle : le nouvel organisme peut se charger des démarches à votre place. Les règles sont différentes pour une mutuelle d'entreprise obligatoire.

C'est la part facturée au-dessus du tarif de convention de l'Assurance maladie, pratiquée notamment par des médecins dits « secteur 2 ». La Sécurité sociale rembourse sur la base de son propre tarif (la BRSS), jamais sur le dépassement : c'est votre mutuelle qui le prend en charge, selon le niveau de garantie que vous avez choisi.

Cela signifie que le remboursement total (Sécurité sociale + mutuelle) peut aller jusqu'à 2 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale. Exemple : pour un acte dont la base est de 30 €, une garantie à 200 % couvre jusqu'à 60 €, Sécu comprise (hors participation forfaitaire et franchises). Au-delà, le reste est à votre charge.

Selon le contrat : le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier (non remboursé par la Sécurité sociale, et pris en charge sans limitation de durée par les contrats responsables), les dépassements d'honoraires du chirurgien ou de l'anesthésiste à hauteur du pourcentage prévu, et parfois la chambre particulière. C'est le poste où les écarts entre contrats sont les plus visibles.

Depuis le 1er janvier 2021, certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives d'un panier défini sont remboursées intégralement par la Sécurité sociale et les mutuelles responsables, sans reste à charge. En dehors de ce panier (implants, verres ou montures hors panier…), tout dépend des garanties de votre contrat.

C'est un contrat qui respecte des planchers et des plafonds de remboursement fixés par la réglementation, en échange d'une fiscalité réduite. La grande majorité des mutuelles le sont. Point à connaître : la prise en charge des dépassements d'honoraires des médecins non adhérents à l'OPTAM y est plafonnée.

Non pour un contrat responsable et solidaire : la cotisation ne peut pas dépendre de votre état de santé. Le prix varie surtout selon votre âge, votre lieu de résidence et le niveau de garanties choisi — d'où l'intérêt de comparer quand vos besoins évoluent.

La demande d'étude est gratuite et sans engagement. ProtectSanté est un service édité par WEENOVA, intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20006379.

Léa est le personnage de la marque : elle vous guide et vulgarise, mais ce n'est ni un médecin ni une courtière. Pour un conseil personnalisé, un conseiller peut vous rappeler si vous le demandez.